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État civil

Naissance

 

Vous avez besoin d’un acte de naissance et vous souhaitez savoir comment l’obtenir ?

La démarche varie en fonction du lieu de naissance et de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger).

Dans tous les cas, la demande d’un acte d’état civil est gratuite.

Mariage et actes de mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté.

Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Vous pouvez retirer le dossier en mairie librement lors des horaires d’ouvertures.

Vous avez besoin d’un acte de mariage ? 

La demande doit se faire à la
mairie où la cérémonie a eu lieu. 

Vous pouvez faire votre demande soit par mail ou par courrier, sur présentation d’un justificatif d’identité.

Vous pouvez également faire votre demande sur internet.

Vous souhaitez vous informer sur le PACS ?

Pour comprendre ce qu’est le Pacte Civil de Solidarité (PACS) et connaître les documents à joindre à votre déclaration ou les modalités de modification ou de dissolution, vous pouvez télécharger la notice explicative ci-dessous.

Vous souhaitez vous PACSER ?

Pour rendre effectif votre Pacs, vous devez vous rendre devant l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune ou, pour les futurs partenaires résidents à l’étranger, devant l’agent consulaire ou diplomatique de la circonscription consulaire dans le ressort de laquelle est située votre résidence commune, et présenter ce formulaire complété, ainsi que les pièces justificatives nécessaires.

Vous souhaitez établir une convention PACS ? 

Si, dans la “Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs)” , vous avez opté pour l’établissement d’une convention-type de Pacs, vous devez compléter cette convention (+ pièces justificatives nécessaires) et la joindre à la Déclaration avant de vous rendre devant l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle vous résidez ou, pour les futurs partenaires résidents à l’étranger, devant l’agent consulaire ou diplomatique de la circonscription consulaire dans le ressort de laquelle est située votre résidence commune. 

Décès

 

Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ?

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Dans tous les cas, la demande est gratuite.